Règlement Intérieur

  1. Les cours sont ouverts à toute personne, sous réserve des dispositions statutaires et après remise d’un dossier d’inscription complet ;
  2. Le non-respect du règlement intérieur peut mener à des sanctions prévus par les statuts;
  3. Les adhérents sont tenus de respecter les lieux où se tiennent les cours et par conséquent se munir du matériel adapté à la pratique de la danse (chaussures propres,…);
  4. Les adhérents s’engagent à respecter les horaires de cours et de pratiquer un échauffement, indispensable au bon déroulement du cours;
  5. Les parents ou responsable des enfants assistant au cours doivent s’assurer de la présence du professeur lorsqu’ils déposent leurs enfants au cours;
  6. L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou vol des effets personnels des adhérents;
  7. L’association n’effectuera aucun remboursement de la cotisation de l’année en cours sauf justificatif médical attestant de l’impossibilité de pratiquer la danse;
  8. Les cours n’auront pas lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés sauf cas de rattrapage expressément prévu par l’association;
  9. L’association s’engage à assurer un minimum de 30 cours à l’année, ce nombre pouvant augmenter;
  10. Les professeurs sont autorisés à exclure toute personne dont il jugerait le comportement incompatible avec le bon déroulement de ses cours de danse;
  11. Dans l’intérêt de l’association et afin d’en assurer le bon fonctionnement, le Bureau se réserve le droit:
  •  
    • d’annuler des cours;
    • de refuser ou d’annuler une adhésion;
    • de modifier ce document;
    • d’utiliser les photos, vidéos des élèves sur des affiches, flyers, sur internet ou encore des journaux…;

L’inscription tient lieu d’acceptation du règlement intérieur.

Règlement Général sur la Protection des Données

Qui sommes-nous ?

Cournon Danse Attitude

Président : M. Rasteiro Carlos

Association loi 1901

1 place de la Mairie

63800 COURNON D’AUVERGNE

FRANCE

N° Siren : 484 068 127

Site internet : www.cournondanseattitude.fr

Introduction

Le RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est entré en vigueur le 25 mai 2016 et est applicable à partir du 25 mai 2018. Ce règlement européen s’applique à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, et s’applique aux associations. Cournon Danse Attitude est donc concerné.

Le RGPD est conçu pour renforcer les droits des consommateurs en matière de protection des données tout en rendant la législation sur la sécurité des données uniforme dans toute l’Union Européenne. Dès lors, cette nouvelle réglementation s’applique à tous les 6 acteurs économiques et sociaux ayant des activités de traitement ou de manipulation de données à caractère personnel concernant directement des citoyens européens. Les entreprises sont bien évidemment concernées, mais également les associations, administrations, ou toutes autres entités collectant des données personnelles.

Les organisations traitant des données personnelles doivent être claires et directes quant à la raison pour laquelle elles veulent collecter ces données. De plus, le règlement précise que ces traitements ne sont licites que si la personne concernée a donné son consentement de façon claire, indubitable et démontrable a posteriori. Enfin, les organisations doivent faire en sorte que les consommateurs puissent retirer leur consentement. Les obligations du RGPD supposent donc qu’une organisation doit à tout moment savoir de quelles données elle dispose, leur localisation, l’objectif de leur collecte et leur mode de gestion, stockage, sécurisation, transfert et effacement.

Le GDPR s’applique-t-il à Cournon Danse Attitude ?

Oui. Cournon Danse Attitude est basée en France et collecte des données de ressortissants de l’Union Européenne.

Quelles actions concrètes Cournon Danse Attitude doit-elle prendre ?

Cournon Danse Attitude doit obtenir le consentement explicite des adhérents et doit leur expliquer pourquoi ces données sont collectées (se reporter au paragraphe “Quelles données sont collectées par Cournon Danse Attitude et pourquoi ?” plus bas). Ce consentement pourra être retiré à tout moment par les personnes concernées qui le demandent. Donc, Cournon Danse Attitude doit modifier ou effacer ces données si cela lui est demandé. Cournon Danse Attitude doit être en mesure de prouver le recueil de ce consentement le cas échéant (en cas de contrôle de la CNIL).

Utilisation des données personnelles collectées sur par l’association sur le site www.cournondanseattitude.fr

Lors de votre visite sur ce site internet, vous pouvez être amené·e à nous communiquer volontairement des données personnelles, notamment via le formulaire de contact et d’inscription (détail dans le paragraphe. Quelles données sont collectées par Cournon Danse Attitude et pourquoi ?). Nous utilisons ces données uniquement au sein de l’association Cournon Danse Attitude, afin de vous contacter et de traiter vos demandes.

Cookies et statistiques

Le présent site internet utilise des marqueurs, appelés cookies, gérés par la plateforme Google Analytics, qui s’enregistrent via votre navigateur internet et *communiquent de façon anonyme des informations* de votre navigation sur le site, du type : pages visitées, durées de visite, support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone…), adresse IP, provenance (recherche internet, réseaux sociaux, sites externes…), ou encore origine géographique (région).

> Consulter la politique de confidentialité de Google Analytics

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données personnelles et les informations anonymes que l’association Cournon Danse Attitude et Google Analytics stockent ne sont en aucun cas partagés ou diffusés à des prestataires ou entreprises externes aux deux sociétés citées.

Comment nous protégeons vos données reçues via le site

Seul le président de l’association Cournon Danse Attitude, et ses équipes ont accès aux messages que vous transmettez à l’association. En tant que responsable des traitements des données, il veillera à sécuriser au maximum vos informations : stockage des emails reçu via le formulaire de contact et d’inscription sur le serveur PHPNET (IMAP) pour une durée d’un an maximum (sauf inscription à la newsletter), consultation des messages via un protocole sécurisé (SSL) et archivage de ces derniers sur un poste unique (POP).

Utilisation des données personnelles collectées sur par l’association dans le cadre de ses cours

Quelles données sont collectées par Cournon Danse Attitude et pourquoi ?

Les données collectées sont principalement via la fiche d’inscription au cours rempli sur notre site ou en version papier.  

  • Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville* :
    • Pour envoyer des courriers postaux aux adhérents
  • Date de naissance* :
    • Pour vérifier que l’adhérent(e) est majeur
  • Email* : 
    • Pour envoyer des mails informatifs et communiquer avec nos adhérents
    • Pour envoyer des mails informatifs à nos anciens adhérents
  • Téléphone portable ou fixe*:
    • Pour contacter nos adhérents, en cas d’urgence notamment
    • Pour envoyer des SMS informatifs et communiquer avec nos adhérents
  • Photo d’identité :
    • Pour reconnaître nos adhérents
  • Certificat médical
    • Pour s’assurer que nos adhérents sont aptes à la pratique de nos activités
  • Attestation d’Assurance
    • Pour s’assurer que nos adhérents aient une assurance de responsabilité civile

* : Données pouvant être recueillies sur notre site internet.

Qu’en est-il des données sensibles ?

Le RGPD définit certaines informations comme des données sensibles : il s’agit d’informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. Par principe, la collecte et le traitement de ces données sont interdits donc Cournon Danse Attitude n’enregistre aucune de ces informations.

Qu’en est-il de la confidentialité des données ?

Afin de protéger la confidentialité́ de vos données personnelles, Cournon Danse Attitude s’engage à̀ ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises, organismes ou adhérents quels qu’ils soient.

Les droits de nos adhérents

Le RGPD donne aux personnes concernées plusieurs droits que Cournon Danse Attitude respecte :

Droit de rectification (Art 16)

Nos adhérents et anciens adhérents ont le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement (Art 17)

Nos anciens adhérents ont le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de leurs données.

Pour toute demande d’information sur vos données personnelles, merci de nous écrire.

Durées de stockage et sécurité de vos données

Les durées suivantes sont valables après la fin de l’adhésion à l’association.

Version papier :  1 ans (sauf fiche d’inscription 3 ans)

Fiche d’inscription

Photo d’identité

Certificat médical

Attestation d’Assurance

Version numérique : 10 ans

Pour faciliter la gestion des adhérents, toutes les données sont numérisées sauf les photos, les Certificat médical et les Attestation d’Assurance,)

Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville

Date de naissance

Email

Téléphone portable ou fixe

Stockage des données numérique

  • Contact Google

RGPD Google : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance

  • Contact adresse mail yahoo.fr

RGPD Oath : https://www.oath.com/fr/my-data/#meetoath

  • Sendinblue

Cournon Danse Attitude utilise comme plateforme d’emailing SendinBlue, lequel respecte le RGPD : https://fr.sendinblue.com/rgpd/

De plus toutes les données numériques sont stockées en local sur l’ordinateur et les périphériques de stockage de l’association.

 

Les mots de passe sont sécurisés tels que conseillé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-un-bon-mot-de-passe